Droit des collectivités territoriales

Droit des collectivités territoriales

Papier : 28,95 $

ISBN : 9782749536736

Code Prologue : A062214

Droit des collectivités territoriales . ¤ Des fiches pratiques pour réviser. ¤ Une synthèse complète du cours. Cet ouvrage propose une approche historique et juridique du droit des collectivités territoriales. Il présente les différentes avancées législatives de cette discipline, à partir des grandes lois de la IIIième République jusqu'à la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « loi Notre »).. Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public, sont des acteurs majeurs de la vie publique, tant par leurs moyens en personnel qu'elles emploient que par les sommes qu'elles consacrent à l'investissement public. Elles jouent par ailleurs un rôle très important dans la conduite de nombreuses politiques publiques et la gestion de services publics locaux.. Ce livre précise les caractéristiques institutionnelles et les modalités d'action des collectivités territoriales et de leurs groupements. Chaque fiche est rédigée de manière claire et pédagogique et résume, à l'appui de définitions simples, le contenu et la portée des règles applicables..
 

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Titre : Droit des collectivités territoriales
Éditeur :
Bréal - livre européen
Auteur : Guignard, Didier
Collection : Lexifac droit
Catégorie : Droit
Langue : Français
Type : Souple
Statut : Manquant
Nombre de pages : 0
Date de publication : 2017/06/07
ISBN : 9782749536736
Code Prologue : A062214
Code à barres : 9782749536736
Prix papier : 28,95 $