La constitution bilingue du Canada : Un projet inachevé

Bien des Canadiens et des Canadiennes seront surpris de lire qu'il n'existe toujours pas de version française officielle de la Loi constitutionnelle de 1867. Depuis 1982, l'article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982 exige la préparation et l'adoption de la version française des textes constitutionnels du Canada « dans les meilleurs délais ». En 1984, le ministre de la Justice crée le Comité de rédaction constitutionnelle française qui, en 1990, propose dans son rapport final une version française de la constitution écrite au Sénat et à la Chambre des communes ; pourtant, nous attendons toujours que le gouvernement canadien procède « dans les meilleurs délais » à l'adoption d'une constitution complètement bilingue. La Constitution bilingue, un projet inachevé est le premier ouvrage consacré à cette question. L'ouvrage porte aussi sur les voies à explorer pour mener à bien l'obligation codifiée dans l'article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982. 

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Titre : La constitution bilingue du Canada : Un projet inachevé
Éditeur :
PUL Diffusion - livre canadien
Auteurs : Cardinal, Linda -  Larocque, François - 
Collection : Prisme
Catégorie : Adulte
Langue : Français
Type : Souple
Statut : Disponible
Nombre de pages : 334
Date de publication : 2018/01/09
ISBN : 9782763731476
Code Prologue : L3147
Code à barres : 9782763731476
Prix papier : 44,95 $
Prix numérique (PDF) : 44,95 $