Le traitement des affaires pénales militaires en temps de paix

Papier : 43,95 $

ISBN : 9782343127354

Code Prologue : A066279

Le contentieux des affaires pénales militaires est aujourd'hui instruit et jugé par des juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire, mais repose également sur l'adéquation du droit à la réalité de l'action militaire, y compris pour les actions de combat menées en opérations extérieures. Cet ouvrage a pour objet de présenter les acteurs et les spécificités procédurales du traitement des affaires pénales militaires, fruits de l'histoire de la justice militaire et de l'intégration de la justice militaire dans la justice de droit commun. 

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Titre : Le traitement des affaires pénales militaires en temps de paix
Éditeur :
Harmattan - livre européen
Auteur : Gadaud, Jean-Luc
Collection : Hors-collection
Catégorie : Droit
Langue : Français
Type : Souple
Statut : Sur commande, vente ferme
Nombre de pages : 244
Date de publication : 2017/09/01
ISBN : 9782343127354
Code Prologue : A066279
Code à barres : 9782343127354
Prix papier : 43,95 $