Le principe d'unité des catégories de collectivités territoriales en question

Papier : 49,95 $

ISBN : 9782343177724

Code Prologue : A090478

L'unité des catégories de collectivités territoriales est une conséquence du principe d'égalité devant la loi. Il a été patiemment construit au fil de l'histoire depuis 1789. Pour que les citoyens puissent bénéficier des mêmes droits sur l'ensemble du territoire national, ils doivent pouvoir s'adresser à des institutions identiques d'un territoire à l'autre. La décentralisation s'est bâtie autour d'un droit étroitement lié à l'organisation de l'Etat unitaire et basé sur les principes d'égalité, d'unité et d'indivisibilité. Mais depuis 2003, nous pouvons observer l'émergence d'un mouvement porteur d'une réelle différenciation territoriale, cette dernière pouvant être entendue comme la prise en compte d'un droit différent d'un territoire à l'autre. 

Du même éditeur 

Lettre à poster

Par : Anton, Bernard

Titre : Le principe d'unité des catégories de collectivités territoriales en question
Éditeur :
Harmattan - livre européen
Collection : Hors-collection
Catégorie : Architecture - Design
Langue : Français
Type : Souple
Statut : Manquant temporairement
Nombre de pages : 268
Date de publication : 2019/08/19
ISBN : 9782343177724
Code Prologue : A090478
Code à barres : 9782343177724
Prix papier : 49,95 $