Le secret ministériel : théorie et pratique

Papier : 45,00 $

ISBN : 9782763745572

Code Prologue : L4557

« Fruit de recherches approfondies et rédigé avec grand soin, ce livre est important pour toute personne s'intéressant au bon fonctionnement de notre démocratie parlementaire. Il explore la tension inhérente entre la transparence gouvernementale et la nécessité de préserver la confidentialité des travaux du Cabinet. Il vise à atteindre un équilibre délicat entre ces deux exigences contradictoires. A cette fin, le professeur Campagnolo met de l'avant des propositions novatrices et provocantes, qui devraient susciter un vif intérêt chez quiconque se soucie de l'état de notre démocratie. A titre d'ancien greffier du Conseil privé et de gardien des renseignements confidentiels du Cabinet, je me réjouis de la publication d'un ouvrage qui explore de manière aussi complète et rigoureuse les tenants et aboutissants de la doctrine du secret ministériel dans un contexte contemporain. »

Mel Cappe, professeur, Munk School of Global Affairs and Public Policy, Université de Toronto

Le secret ministériel réfère à l'ensemble des règles de nature politique et juridique qui protègent la confidentialité du processus décisionnel collectif au plus haut niveau du pouvoir exécutif de l'Etat, c'est-à-dire le Conseil des ministres ou le Cabinet. Dans le contexte contemporain où la transparence et la responsabilité gouvernementales sont des valeurs fondamentales, la légitimité du secret ministériel est de plus en plus controversée.

Ce premier ouvrage compréhensif sur la question vise à défendre le secret ministériel en démontrant qu'il s'agit d'une doctrine essentielle au bon fonctionnement du système de gouvernement responsable. Néanmoins, il critique le caractère excessif des dispositions législatives qui protègent le secret ministériel à l'ordre fédéral au Canada au motif qu'elles violent le principe de la primauté du droit. Sur la base d'une analyse comparée des règles applicables à l'ordre provincial au Canada ainsi qu'au Royaume-Uni, en Australie et en Nouvelle-Zélande, il propose des réformes qui permettraient d'atteindre un meilleur équilibre entre la confidentialité et la transparence gouvernementales. 

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Titre : Le secret ministériel : théorie et pratique
Éditeur :
Presses de l'Université Laval - livre canadien
Auteur : Campagnolo, Yan
Collection : Dikè
Catégorie : Droit
Langue : Français
Type : Souple
Statut : Disponible
Nombre de pages : 395
Date de publication : 2020/02/04
ISBN : 9782763745572
Code Prologue : L4557
Code à barres : 9782763745572
Prix papier : 45,00 $