La forêt et le droit

Papier : 24,95 $

ISBN : 9782343195896

Code Prologue : A097227

S'il existe un régime forestier et des règles s'appliquant aux « bois et forêts », la notion de forêt n'est juridiquement jamais définie. Malgré l'absence de définition générale, il en existe des définitions spécifiques. Elles donnent une base unifiée à des conventions internationales ou bien répondent à des obligations de protection de l'environnement. Elles mettent en évidence des caractères communs à tous les bois et forêts. Du constat que le régime forestier ne se superpose pas à une seule définition de la forêt, il est possible de soutenir qu'un terrain devient une forêt, au sens juridique, dès lors qu'il se voit attribuer une destination forestière. Le seul moyen de définir la forêt est alors de le faire par la gestion qui s'y applique. 

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Titre : La forêt et le droit
Éditeur :
Harmattan - livre européen
Collection : Hors-collection
Catégorie : Droit
Langue : Français
Type : Souple
Statut : Sur commande, vente ferme
Nombre de pages : 128
Date de publication : 2020/03/04
ISBN : 9782343195896
Code Prologue : A097227
Code à barres : 9782343195896
Prix papier : 24,95 $