Droit propriété industrielle commerciale

Droit de la propriété industrielle et commerciale . ¤ Des fiches pratiques pour réviser. ¤ Une synthèse complète du cours. ¤ Les signes distinctifs.

• Les marques de fabrique, de commerce ou de service
  • Le droit national des marques
  • Le droit supranational des marques
• Les autres signes distinctifs

¤ Les créations industrielles.

• Les créations utilitaires
  • Les brevets d'invention
  • Les droits voisins du brevet d'invention
• Les créations ornementales
  • Le droit national des dessins et modèles industriels
  • Le droit supranational des dessins et modèles industriels

La propriété industrielle et commerciale est une branche de la propriété intellectuelle qui étudie la protection des signes distinctifs et des créations techniques ou ornementales. Elle contribue à organiser le marché en identifiant les producteurs et leurs produits.. Tous ses aspects, aussi bien nationaux qu'européens et internationaux, sont ici traités de façon claire et précise, tout comme la défense de signes qui ne constituent pas à proprement parler des droits de propriété industrielle, mais qui présentent une valeur économique importante.. Cet ouvrage est avant tout destiné aux étudiants pour lesquels il constituera un outil pédagogique complet mais il pourra également servir de vade-mecum à des juristes plus confirmés..