Droit propriété industrielle commerciale
Droit de la propriété industrielle et commerciale . ¤ Des fiches pratiques pour réviser. ¤ Une synthèse complète du cours. ¤ Les signes distinctifs.
- Les marques de fabrique, de commerce ou de service
- Le droit national des marques
- Le droit supranational des marques
- Les autres signes distinctifs
- Les créations utilitaires
- Les brevets d'invention
- Les droits voisins du brevet d'invention
- Les créations ornementales
- Le droit national des dessins et modèles industriels
- Le droit supranational des dessins et modèles industriels
Du même éditeur
Titre : Droit propriété industrielle commerciale
Éditeur :
Bréal - livre européen
Bréal - livre européen
Auteur :
Mozas
Collection : Lexifac droit
Catégorie : Romans
Langue : Français
Type : Souple
Statut :
Manquant
Nombre de pages : 173
Date de publication : 2011/02/25
ISBN : 9782749530215
Code Prologue : A041571
Code à barres : 9782749530215
Prix papier :
26,95 $