Droit pénal du travail 2eme edition
Lexifac . Droit . Droit pénal du travail . ¤ Des fiches pratiques pour réviser. ¤ Une synthèse complète du cours. ¤ Les principes de responsabilité pénale. ¤ Les particularités de mise en oeuvre de la responsabilité pénale. ¤ Les principes de responsabilité pénale.
- Les particularités de mise en oeuvre de la responsabilité pénale
- Recherche et constatation des infractions
- Moyens procéduraux d'action
- La détermination des personnes responsables pénalement
- Les personnes physiques responsables
- Les personnes morales responsables
- Les violations des règles d'hygiène et de sécurité
- Infractions spéciales du Code du travail
- Infractions générales du Code pénal
- Les atteintes aux droits des personnes
- Discriminations
- Harcèlements
- Conditions de travail indignes
- Les délits d'entrave
- Entraves à la représentation des salariés
- Entrave à la liberté du travail
- Les formes de travail illégal
- Emploi illicite de main-d'oeuvre étrangère
- Le travail temporaire
- Fourniture illicite de main-d'oeuvre
- Travail dissimulé
Du même éditeur
Titre : Droit pénal du travail 2eme edition
Éditeur :
Bréal - livre européen
Bréal - livre européen
Auteur :
Planque
Collection : Lexifac droit
Catégorie : Romans
Langue : Français
Type : Souple
Statut :
Manquant
Nombre de pages : 256
Date de publication : 2013/04/30
ISBN : 9782749531410
Code Prologue : A041616
Code à barres : 9782749531410
Prix papier :
26,95 $