Droit administratif des biens
Le droit administratif des biens constitue l'une des branches du droit administratif. C'est un droit en pleine évolution : la volonté de faire fructifier le domaine public, l'incidence des exigences du droit de l'Union européenne, l'affirmation des collectivités territoriales, la simplification des règles sont autant d'éléments de nature à en impulser des transformations.. Cet ouvrage se veut, pour l'étudiant, un instrument de travail simple destiné à déterminer les grands principes dans les trois parties du droit administratif des biens que sont le domaine, l'expropriation et les travaux publics..
Du même auteur
Du même éditeur
Titre : Droit administratif des biens
Éditeur :
Bréal - livre européen
Bréal - livre européen
Auteur :
Poulet
Collection : Lexifac droit
Catégorie : Romans
Langue : Français
Type : Souple
Statut :
Manquant
Nombre de pages : 205
Date de publication : 2012/08/10
ISBN : 9782749531540
Code Prologue : A041623
Code à barres : 9782749531540
Prix papier :
26,95 $