Les grands arrêts de droit communautaire
La jurisprudence occupe une place primordiale dans la définition de l'ordre juridique communautaire et ses rapports avec l'ordre juridique national.. Ce recueil propose les principaux arrêts de droit institutionnel de la Cour de justice des Communautés européennes et décisions émanant du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat en réaction au phénomène juridique communautaire. Chaque extrait est précédé de mots ou d'expressions clés permettant d'identifier la ou les questions auxquelles il se rapporte et de ses références complètes, ce qui autorise une consultation aisée des solutions ici rassemblées..
Du même éditeur
Titre : Les grands arrêts de droit communautaire
Éditeur :
Que sais-je? - livre européen
Que sais-je? - livre européen
Auteur :
Masclet, Jean-Claude
Collection : Que sais-je?
Sujet :
Droit / Général
Droit / Général
Catégorie : Sciences humaines et sociales
Langue : Français
Type : Souple
Statut :
Epuisé
Nombre de pages : 128
Date de publication : 2007/11/09
ISBN : 9782130563938
Code Prologue : A117623
Code à barres : 9782130563938
Prix papier :
18,95 $