Contentieux administratif 4e éd.

Papier : 62,95 $

ISBN : 9782130606734

Code Prologue : A114598

I - La compétence de la juridiction administrative et au sein de la juridiction administrative de droit commun, le concert des juridictions. II - Les juridictions administratives. III - La distinction des contentieux. IV - La naissance du litige. V - Les délais. VI - L'auteur de la requête. VII - La présentation de la requête, sa forme et son contenu. VIII - L'instruction ordinaire. IX - Les mesures d'investigation. X - Le contrôle du juge. XI - Le jugement. XII - Les référés. XIII - Les voies de recours. XIV - Les voies d'exécution. XV - Les modes alternatifs de règlement des litiges. XVI - Fondements, influences et parallèles.
 

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Titre : Contentieux administratif 4e éd.
Éditeur :
PUF - livre européen
Auteur : Daël, Serge
Collection : Thémis
Langue : Français
Type : Souple
Statut : Epuisé
Nombre de pages : 448
Date de publication : 2013/04/10
ISBN : 9782130606734
Code Prologue : A114598
Code à barres : 9782130606734
Prix papier : 62,95 $