Contentieux administratif 4e éd.
I - La compétence de la juridiction administrative et au sein de la juridiction administrative de droit commun, le concert des juridictions. II - Les juridictions administratives. III - La distinction des contentieux. IV - La naissance du litige. V - Les délais. VI - L'auteur de la requête. VII - La présentation de la requête, sa forme et son contenu. VIII - L'instruction ordinaire. IX - Les mesures d'investigation. X - Le contrôle du juge. XI - Le jugement. XII - Les référés. XIII - Les voies de recours. XIV - Les voies d'exécution. XV - Les modes alternatifs de règlement des litiges. XVI - Fondements, influences et parallèles.
Du même éditeur
Titre : Contentieux administratif 4e éd.
Éditeur :
PUF - livre européen
PUF - livre européen
Auteur :
Daël, Serge
Collection : Thémis
Sujet :
Droit / Général
Droit / Général
Catégorie : Sciences humaines et sociales
Langue : Français
Type : Souple
Statut :
Epuisé
Nombre de pages : 448
Date de publication : 2013/04/10
ISBN : 9782130606734
Code Prologue : A114598
Code à barres : 9782130606734
Prix papier :
62,95 $