<Sciences humaines et sociales

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Propriété littéraire et artistique 11e éd.

Papier

89^{,95 $}

Papier : 89^{,95 $}

ISBN : 9782130811053

Code Prologue : A118776

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Des propriétés intellectuelles . Naissance de la propriété . Définition de l'oeuvre. Panorama des créations. Eléments constitutifs des propriétés intellectuelles . Le droit moral. La variété des droits patrimoniaux. La famille de l'auteur. Les limites de la liberté de création. De la mise en oeuvre des propriétés intellectuelles . L'outil contractuel . Les contrats d'exploitation. La concertation. L'outil répressif . L'action en contrefaçon. Eléments de droit judiciaire privé. Les procédures civiles d'exécution.