Propriété littéraire et artistique 11e éd.
Des propriétés intellectuelles . Naissance de la propriété . Définition de l'oeuvre. Panorama des créations. Eléments constitutifs des propriétés intellectuelles . Le droit moral. La variété des droits patrimoniaux. La famille de l'auteur. Les limites de la liberté de création. De la mise en oeuvre des propriétés intellectuelles . L'outil contractuel . Les contrats d'exploitation. La concertation. L'outil répressif . L'action en contrefaçon. Eléments de droit judiciaire privé. Les procédures civiles d'exécution.
Du même éditeur
Titre : Propriété littéraire et artistique 11e éd.
Éditeur :
PUF - livre européen
PUF - livre européen
Auteur :
Gautier, Pierre-Yves
Collection : Droit fondamental
Sujet :
Droit / Général
Droit / Général
Catégorie : Sciences humaines et sociales
Langue : Français
Type : Souple
Statut :
Epuisé
Nombre de pages : 976
Date de publication : 2019/01/09
ISBN : 9782130811053
Code Prologue : A118776
Code à barres : 9782130811053
Prix papier :
89,95 $