Droit des contrats administratifs 3e éd.
Introduction. Le développement du recours au procédé contractuel dans l'administration - La construction d'un droit des contrats administratifs. Première partie : Notion de contrat administratif. I - Identification du contrat administratif parmi les actes de l'administration. La nature contractuelle d'un acte administratif - La nature administrative d'un contrat de l'administration. II - Utilisation du contrat administratif dans les activités de l'administration. La consécration de la liberté contractuelle de l'administration - Les manifestations de la liberté contractuelle de l'administration. Deuxième partie : Régime des contrats administratifs. I - Formation des contrats administratifs. Les conditions de formation des contrats administratifs - Les conditions de validité des contrats administratifs - Les conditions de passation des contrats administratifs. II - Exécution des contrats administratifs. L'action des parties au contrat au cours de son exécution - L'évolution de la vie du contrat au cours de son exécution. Troisième partie : Contentieux des contrats administratifs. I - Les modes de règlement du contentieux des contrats administratifs. Les modes de règlement non juridictionnels - Les modes de règlement juridictionnels. II - La résolution juridictionnelle du contentieux des contrats administratifs. Le contentieux de la «légalité» - Le contentieux de la responsabilité.
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